Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval <BR>

J.O. 77 du 2 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

NOR : LOGU0510263A

Par arrêté du ministre délégué au logement et à la ville en date du 3 mars 2005, M. Pernelle (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en qualité de représentant du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Quercy (Pierre).